Depuis novembre 2017, la dématérialisation des démarches administratives pour les demandes de carte grise a été imposée partout sur le territoire français. L’objectif principal étant de faciliter et moderniser les demandes de titres. Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, l’ANTS ou l’Agence nationale des titres sécurisés est celle qui se charge de valider les demandes. Toutefois, il existe des sites spécialisés qui peuvent également s’en charger. Comment font-ils pour faire la démarche à votre place ?
Les sites de carte grise
Après le lancement du PPNG, plan préfectures nouvelle génération, les sites de carte grise pullulent sur la toile. Rendre la demande de carte grise facile, tel est leur objectif principal. Mais comment font-ils pour se charger des démarches à votre place ? Tout d’abord, il faut préciser qu’un professionnel de l’automobile doit posséder un agrément ou une habilitation pour entamer les démarches de demande de certificat d’immatriculation. Pour cela, il doit faire une demande auprès du ministère de l’Intérieur. Après validation, il apparait sur la liste des sites agréés sur le site des services publics. Enfin, un accès au SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules lui sera fourni par le ministère.
Les différentes étapes de la demande de carte grise
Pour qu’ils puissent entamer les démarches, les sites doivent demander aux propriétaires de véhicules certains documents : une demande de certification ou le cerfa 13750*05, une carte d’identité, un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, un certificat de cession… Une fois les documents réunis, ils sont envoyés pour validation. En même temps, les sites accèdent au SIV pour faire la demande de certificat d’immatriculation. Il faut patienter entre 24 et 48 heures pour la validation. Après cela, une carte grise provisoire sera envoyée par courrier électronique à l’automobiliste. Cette dernière lui permet de circuler en toute légalité pendant un mois. Pour la carte grise définitive, c’est l’Imprimerie nationale qui se charge de la poster à l’adresse indiquée dans le dossier. Toutefois, il faut attendre entre 3 à 5 jours ouvrés.